{"id":15608,"date":"2021-04-13T16:18:00","date_gmt":"2021-04-13T14:18:00","guid":{"rendered":"https:\/\/unefermealabassette.fr\/?page_id=15608"},"modified":"2026-02-13T10:03:13","modified_gmt":"2026-02-13T09:03:13","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/unefermealabassette.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9DITEUR<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Une Ferme \u00e0 la Bassette<br \/>Nicolas HUARD\u00a0<br \/>N\u00b0 Siret : 834 705 402 00016\u00a0\u00a0<\/p>\r\n<h2>\u00a0<\/h2>\r\n<h2>PROPRI\u00c9T\u00c9 &amp; CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\r\n<p>Le site <strong>unefermealabassette.fr<\/strong> est la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;\u00e9diteur du site, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 727 Bassette &#8211; 68910 LABAROCHE (France). Ce site est mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sous r\u00e9serve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements d\u00e9crits ci-dessous.\u00a0L\u2019h\u00e9bergeur du site est la soci\u00e9t\u00e9 SAS OVH, situ\u00e9e au 2 rue Kellermann &#8211; BP 80157 &#8211; 59100 Roubaix. \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/p>\r\n<h2>\u00a0<\/h2>\r\n<h2>RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\r\n<p>L&rsquo;\u00e9diteur du site met tout en \u0153uvre pour assurer l&rsquo;exactitude et la mise \u00e0 jour des informations pr\u00e9sent\u00e9es sur son site. Cependant, il ne peut assurer que les informations qu\u2019il contient soient exhaustives, totalement exactes, compl\u00e8tes, pr\u00e9cises et d\u00e9pourvues de toute inexactitude ou omission.<\/p>\r\n<p>L&rsquo;\u00e9diteur du site se r\u00e9serve le droit de compl\u00e9ter ou de modifier \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, le contenu de ce site, ainsi que les mentions l\u00e9gales. Les utilisateurs du site sont donc convi\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\r\n<p>L&rsquo;\u00e9diteur du site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations accessibles sur son site ou obtenues en r\u00e9ponse \u00e0 une question pos\u00e9e par le biais de ce site, et l\u2019utilisation qui peut en \u00eatre faite.<\/p>\r\n<p>L&rsquo;\u00e9diteur du site ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects de toute nature, caus\u00e9s par l\u2019utilisation de ce site. L&rsquo;\u00e9diteur du site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l&rsquo;utilisation qui pourrait \u00eatre faite de ce site.<\/p>\r\n<p>L&rsquo;\u00e9diteur du site d\u00e9cline toutes responsabilit\u00e9s concernant l&rsquo;ensemble des liens hypertextes utilis\u00e9s sur ce site. En effet, la pr\u00e9sence d\u2019un lien n\u2019ayant pas pour effet de transf\u00e9rer la responsabilit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9diteur.<\/p>\r\n<p>L&rsquo;\u00e9diteur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur h\u00e9bergeant ce site est exempt de virus et que les fichiers accessibles par t\u00e9l\u00e9chargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont d\u00e9pourvus de virus ou d\u2019erreurs de fonctionnement.\u00a0<\/p>\r\n<p>En tout \u00e9tat de cause l&rsquo;\u00e9diteur du site ne pourra \u00eatre responsable d&rsquo;un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur ce site.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h3 id=\"cookies\">COOKIES<\/h3>\r\n<p>La navigation sur le site <strong>unefermealabassette.fr<\/strong> est susceptible de provoquer l&rsquo;installation de cookie(s) sur l&rsquo;ordinateur de l&rsquo;utilisateur. Les cookies sont des blocs de donn\u00e9es qui ne permettent pas d&rsquo;identifier l&rsquo;utilisateur mais servent \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site web. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\r\n<p>Nous vous informons que vous pouvez vous opposer \u00e0 l&rsquo;enregistrement de cookies en configurant votre navigateur, de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li><em>Sous Chrome<\/em> : S\u00e9lectionnez le menu (trois lignes horizontales en haut \u00e0 droite) et choisissez Param\u00e8tres, puis Param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans l&rsquo;onglet Confidentialit\u00e9s, s\u00e9lectionnez Pr\u00e9f\u00e9rences, et vous pourrez choisir de bloquer les cookies.\u00a0<\/li>\r\n<li><em>Sous Internet Explorer<\/em> : Choisissez le menu Outils (pictogramme en forme de rouage en haut \u00e0 droite) et s\u00e9lectionnez Options Internet. Cliquez sur l&rsquo;onglet Confidentialit\u00e9, et choisissez le niveau souhait\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide du curseur, ou bloquer les cookies.<\/li>\r\n<li><em>Sous Mozilla Firefox<\/em> : Cliquez sur menu Outils via le bouton Firefox en haut de la fen\u00eatre. Choisissez Options et cliquez sur l&rsquo;onglet Vie Priv\u00e9e, puis dans la Rubrique Cookies vous pourrez r\u00e9gler les param\u00e8tres.<\/li>\r\n<li><em>Sous Safari<\/em> : Acc\u00e9dez au menu d\u00e9roulant Edition (pictogramme en forme de rouage). Choisissez ensuite sur Pr\u00e9f\u00e9rences et cliquez sur S\u00e9curit\u00e9. Dans la section Cookies, vous pourrez g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h3>\u00a0<\/h3>\r\n<h3 id=\"confidentialite\">GESTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\r\n<h4>Type de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h4>\r\n<p>Lors de votre navigation sur ce site, Une Ferme \u00e0 la Bassette peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Les donn\u00e9es personnelles regroupent en particulier des donn\u00e9es nominatives : \u00e9tat civil, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, email\u2026, et des donn\u00e9es d&rsquo;identification \u00e9lectronique : cookies, adresse IP, g\u00e9olocalisation, terminal de connexion, URL consult\u00e9es sur ce site\u2026<\/p>\r\n<h4>\u00a0<\/h4>\r\n<h4>Finalit\u00e9s des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h4>\r\n<p>L&rsquo;utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu&rsquo;il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est d&rsquo;ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisateur l\u2019obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle n\u2019est collect\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur.\u00a0L&rsquo;\u00e9diteur du site collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l&rsquo;utilisateur :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>pour le suivi et l&rsquo;ex\u00e9cution des commandes effectu\u00e9es sur ce site<\/li>\r\n<li>pour permettre aux utilisateur l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du site<\/li>\r\n<li>pour le gestion des inscriptions et d\u00e9sinscriptions \u00e0 la newsletters<\/li>\r\n<li>pour mener avec votre accord pr\u00e9alable, des campagnes de communication et de renseignements sur Une Ferme \u00e0 la Bassette : nouveaut\u00e9s, produits, offres, messages commerciales<\/li>\r\n<li>pour le calcul statistique anonyme concernant la fr\u00e9quentation de ce site<\/li>\r\n<li>pour lutter contre la fraude informatique<\/li>\r\n<li>pour r\u00e9alisation des sondages et des enqu\u00eates<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h4>\u00a0<\/h4>\r\n<h4>Droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification et d&rsquo;opposition<\/h4>\r\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Si l\u2019utilisateur souhaite savoir comment Une Ferme \u00e0 la Bassette utilise ses donn\u00e9es personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019utilisateur peut contacter <strong>unefermealabassette.fr<\/strong> par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\r\n<p>Une Ferme \u00e0 la Bassette &#8211; Nicolas Huard<br \/>727 Bassette &#8211; 68910 LABAROCHE\u00a0\u00a0<\/p>\r\n<p>Dans ce cas, l\u2019utilisateur doit indiquer les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il souhaiterait que <strong>unefermealabassette.fr <\/strong>corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport). Les demandes de suppression de donn\u00e9es personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\r\n<h4>\u00a0<\/h4>\r\n<h4>Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\r\n<p>Aucune information personnelle de l&rsquo;utilisateur de ce site n&rsquo;est publi\u00e9e \u00e0 l&rsquo;insu de l&rsquo;utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l&rsquo;hypoth\u00e8se du rachat de Une Ferme \u00e0 la Bassette et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l&rsquo;\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l&rsquo;utilisateur du site <strong>unefermealabassette.fr<\/strong>.<\/p>\r\n<h4>\u00a0<\/h4>\r\n<h4>Envoi \u00e0 un ami, donn\u00e9es collect\u00e9es concernant un tiers<\/h4>\r\n<p>Vous avez la possibilit\u00e9 de renseigner les coordonn\u00e9es d&rsquo;une autre personnes dans le cadre de votre commande (ex : cadeau). Dans ce cadre, les donn\u00e9es du tiers renseign\u00e9es ne seront utilis\u00e9es par l&rsquo;\u00e9diteur du site que pour le traitement de la commande. Dans ce cas, vous garantissez \u00e0 l&rsquo;\u00e9diteur du site que la personne tierce de laquelle vous communiquez les donn\u00e9es de la personne est inform\u00e9e que vous nous avez communiqu\u00e9 des donn\u00e9es la concernant.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h2>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTULLE &amp; CR\u00c9DITS PHOTOS<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve des l\u00e9gislations fran\u00e7aises et internationales sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d\u2019auteur. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.\u00a0L&rsquo;\u00e9diteur du site est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droit d&rsquo;usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments du site : textes, images, photographies, logo, iconographies, sons, vid\u00e9os.<\/p>\r\n<p>Les photos en lignes sur ce site pr\u00e9sentant la ferme de la Bassette, les animaux de la ferme de la Bassette, ainsi que de la plupart des produits en Mohair ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Marianne et Nicolas Huard.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h2>Une Ferme \u00e0 la Bassette \u00e0 votre \u00e9coute<\/h2>\r\n<p>\r\n\r\n<\/p>\r\n<p>Pour toute demande de renseignements suppl\u00e9mentaires, pour une r\u00e9clamation ou une proposition, contactez-nous :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Par t\u00e9l\u00e9phone au\u00a0<strong>06 59 30 21 24<\/strong><\/li>\r\n<li>Par mail : <a href=\"mailto:unefermealabassette@gmail.com\">unefermealabassette@gmail.com<\/a><\/li>\r\n<li>Par courrier : Une Ferme \u00e0 la Bassette &#8211; Nicolas HUARD &#8211; 727 Bassette &#8211; 68910 LABAROCHE\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c9DITEUR Une Ferme \u00e0 la BassetteNicolas HUARD\u00a0N\u00b0 Siret : 834 705 402 00016\u00a0\u00a0 \u00a0 PROPRI\u00c9T\u00c9 &amp; CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES Le site unefermealabassette.fr est la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;\u00e9diteur du site, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 727 Bassette &#8211; 68910 LABAROCHE (France). Ce site est mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sous r\u00e9serve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-15608","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/unefermealabassette.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15608","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/unefermealabassette.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/unefermealabassette.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unefermealabassette.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unefermealabassette.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15608"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/unefermealabassette.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15608\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17760,"href":"https:\/\/unefermealabassette.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15608\/revisions\/17760"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/unefermealabassette.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15608"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}