Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) sont conclues, d’une part, entre la société Une Ferme à la Bassette représentée par Nicolas Huard, située au 727 Bassette 68910 Labaroche, et existante sous le SIRET 834 705 402 00016 (ci-après Une Ferme à la Bassette) et, d’autre part, toute personne physique majeure selon sa législation nationale (ci-après le Client), qui procède à un achat de produit via le site internet accessible depuis l’adresse www.unefermealabassette.fr (ci-après le Site).

 

OBJET

Les CGV définissent les relations contractuelles entre Une Ferme à la Bassette et le Client. Elles sont communiquées au Client lors d’un achat sur le Site, parce que le Client doit en prendre connaissance avant la validation de la commande et du paiement sur le Site. En outre, les CGV sont en permanence accessibles sur le Site. Une Ferme à la Bassette se réserve le droit de modifier, à chaque fois qu’elle le jugera nécessaire, les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle qui a été acceptée par le Client au moment de cette vente, à savoir celle qui a été validée par le Client avant son achat sur le Site.  

PRODUITS

Une Ferme à la Bassette essaye de présentés les produits sur le Site de la manière la plus fidèle possible, pour donner au client une vision au plus près de la réalité. Il est à noter que les équipements informatiques que le Client utilise pour visionner les produits, notamment en fonction de leurs réglages, peuvent modifier le rendu des couleurs des photographies visibles sur le Site sans que Une Ferme à la Bassette ne puisse en être tenue responsable. Seuls les produits figurant sur les fiches produits munies d’un bouton « ajouter au panier » peuvent faire l’objet d’un achat à distance sur le Site. Pour certains produits et pour les créations personnalisées, nous invitons les Clients à se rendre dans notre boutique sur la ferme à Labaroche ou à nous contacter au 06 66 90 03 87 par email à l’adresse unefermealabassette@gmail.com pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.  

PRIX

Tous les prix sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte à ce titre de la TVA. Néanmoins, le prix des produits est indiqué hors frais de livraison. Le montant est précisé dans le panier avant la validation de celui-ci.  

COMMANDE

Pour passer une commande, le Client doit au préalable s’identifier en utilisant une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe. Un compte Client doit être créé sur le site pour toute première commande. Toute commande vaut pour acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente par le Client. A l’issue de la commande, et après avoir cliqué sur le bouton « Je valide ma commande », un e-mail de confirmation de commande sera envoyé à l’adresse renseignée sur le compte du Client. Toute commande entraîne une acceptation des présentes CGV. Toute contestation serait alors du ressort du tribunal de commerce.  

PAIEMENT

L’expédition de la commande sera réalisée à réception de votre paiement pour les paiements par chèque et virement bancaire, et après acceptation de notre module bancaire pour les paiements par carte bancaire. Les moyens de paiement acceptés par Une Ferme à la Bassette sont les suivants : Carte Bancaire : Les paiements par carte bancaire en ligne sont effectués avec la plus grande sécurité. Les Cartes Bleues, les MasterCard et les Visa sont acceptées. Chèque : Le chèque doit être libellé à l’ordre de : Nicolas Huard et envoyé à l’adresse suivante : Une Ferme à la Bassette – Nicolas Huard – 727 Bassette 68910 Labaroche Virement bancaire : Veuillez utiliser le numéro de votre commande comme référence du paiement et indiquer votre nom et prénom. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus. Vous devez effectuer le virement sur le compte bancaire suivant : Détenteur du compte : Nicolas HUARD Numéro de compte : FR76 1027 8010 0200 0209 7240 271 Code BIC : CMCIFR2A

LIVRAISON

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une livraison rapide de votre commande. Les colis sont acheminés par La Poste en Colissimo. Le Client a le choix entre trois modes de livraison : – Colissimo Sans Signature : Si le Client choisit cette option, il accepte qu’en cas de problèmes au cours de la livraison Une Ferme à la Bassette décline toutes responsabilités. – Colissimo Avec Signature – Retrait directement à la boutique de la ferme. Un mail de mise en livraison de la commande sera adressé au Client, ainsi que le numéro du Colissimo afin que le Client puisse suivre l’avancée de la livraison de sa commande sur le service en ligne de La Poste.  

DÉLAI DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de son colis, pour informer Une Ferme à la Bassette de sa décision de se rétracter, quel qu’en soit le motif. A cet effet, le Client est invité à envoyer un mail à l’adresse unefermealabassette@gmail.com, ou un courrier à l’adresse Une Ferme à la Bassette – Nicolas Huard – 727 Bassette 68910 Labaroche. L’article doit nous être retourné sous 30 jours à compter de la date à laquelle le Client nous aura informés de sa décision de se rétracter.

  • Les frais occasionnés par le retour des produits sont à la charge du Client.
  • Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours (ouvrés) à compter de la réception de l’article sous forme de virement bancaire. Le Client devra donc nous fournir ses coordonnées bancaires pour effectuer le virement.
  • Le remboursement ou l’échange sera effectué par Une Ferme à la Bassette après vérification de l’état de l’article.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Certaines données sont indispensables au traitement de votre commande. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Une Ferme à la Bassette collecte et traite vos données personnelles sont présentées sur la page Mentions Légales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit pour cela de prendre contact avec Une Ferme à la Bassette.  

Une Ferme à la Bassette à votre écoute

Pour toute demande de renseignements supplémentaires, pour une réclamation ou une proposition, contactez-nous :

  • Par téléphone au 06 66 90 03 87
  • Par mail : unefermealabassette@gmail.com
  • Par courrier : Une Ferme à la Bassette – Nicolas et Marianne HUARD – 727 Bassette – 68910 LABAROCHE